Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part :
Par la Société D’ Cuir S. A. S dont le siège social est situé au 3 Boët Ar Hy 22290 Lanleff, enregistré sous le numéro SIRET : 811 209 659 000 28 à St Brieuc, dénommée "D’Cuir" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, via le site Internet "www.d-cuir.fr", dénommée "l'acheteur".
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre D’ Cuir et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand "www.d-cuir.fr", que l'acheteur soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par D’ Cuir. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par D’ Cuir.
Produits
L'intégralité des créations proposées sur le site "www.d-cuir.fr" sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, chacun d'entre eux est unique, et le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site (surtout au niveau des couleurs).
Tarifs
Les prix affichés sur le site "www.d-cuir.fr" sont des prix en euros Hors Taxes (HT) TVA non applicable - article 293 B du CGI. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.
D’ Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
D’ Cuir se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.
Toute commande est irrévocable pour l'acheteur sous réserve de l'application du délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables.
En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.
La vente en ligne des produits D’ Cuir est principalement destinée aux acheteurs résidant en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.
En cas de non-paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande sur le site, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée.
Modalités de paiement
Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou avant fabrication des articles personnalisés.
Les paiements sont réalisés soit :
- Par virement bancaire.
Le règlement devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais.
- Via Paypal.
Livraison
Merci de consulter notre page relative aux informations de livraison.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité sur un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera (Ceci exclu les légères variations de coloris entre la photo du site et l’article en question).
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : D’ Cuir 3 Boët Ar Hy 22290 Lanleff, dans un délai de trente jours de la livraison.
Confidentialité et données personnelles
Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site "www.d-cuir.fr" sont nécessaires à la facturation et à la livraison des achats, mais restent strictement confidentielles. D’ Cuir s'engage à ne pas communiquer, ni gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté si il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de D’ Cuir. Pour se faire, il suffit d'en faire la demande par courrier postal à : D’ Cuir 3 Boët Ar Hy 22290 Lanleff.
Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.
Responsabilité
D’ Cuir n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de D’ Cuir ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Intégralité
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Archivage et preuves
D’cuir archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres, conservés par D’ Cuir, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.